Dans le cadre des dispositions de la loi de finances complémentaire 2015, concernant la concession au gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, affecté à la réalisation des projets d’investissements, un cahier des charges sera élaboré incessamment afin de s’assurer de la destination du foncier concédé et de son exploitation, selon le ministre de l’Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb.
Concession au gré à gré du foncier industriel
