La non-déclaration d’employés à la sécurité sociale peut mener en prison..
L’avant-projet de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2015, dont TSA détient une copie, instaure un durcissement des sanctions à l’encontre des employeurs qui ne déclarent pas leurs employés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (Cnas).